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Arrêté du 23 janvier 2014

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Le premier module a pour objet la dématérialisation des notifications d'exportations de fruits et légumes normalisés déposées par les opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes ».
Ses principales fonctionnalités sont l'enregistrement d'une demande d'adhésion, la création et la gestion des notifications d'exportation et la consultation des notifications et des certificats administratifs à l'exportation.
Le second module permet de délivrer aux opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes » faisant l'objet d'une convention avec l'administration des certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes, signés électroniquement par les agents exerçant des missions CCRF, ou d'éditer sur papier les certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes.
Ses principales fonctionnalités sont la gestion des demandes d'adhésion, l'enregistrement et la gestion des notifications, l'émission de certificats administratifs dématérialisés et signés électroniquement ou l'impression de certificats administratifs papier complétés et remis à l'issu d'un contrôle physique des marchandises sur leur lieu de chargement et destiné aux organismes de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2018

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 14 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des notifications d'exportation de fruits et légumes

Résumé. Un nouveau système en ligne permet aux exportateurs de fruits et légumes de gérer leurs notifications et certificats d'exportation, tout en facilitant les contrôles par les autorités.

Le premier module a pour objet la dématérialisation des notifications d'exportations de fruits et légumes normalisés déposées par les opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes ».
Ses principales fonctionnalités sont l'enregistrement d'une demande d'adhésion, la création et la gestion des notifications d'exportation et la consultation des notifications et des certificats administratifs à l'exportation.
Le second module permet de délivrer aux opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes » faisant l'objet d'une convention avec l'administration des certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes, signés électroniquement par les agents exerçant des missions CCRF, ou d'éditer sur papier les certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes.
Ses principales fonctionnalités sont la gestion des demandes d'adhésion, l'enregistrement et la gestion des notifications, l'émission de certificats administratifs dématérialisés et signés électroniquement ou l'impression de certificats administratifs papier complétés et remis à l'issu d'un contrôle physique des marchandises sur leur lieu de chargement et destiné aux organismes de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mardi 13 mars 2018

Source : Légifrance