La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 3 correspond à la durée durant laquelle l'établissement qualifié d'opérateur importateur de fruits et légumes dispose d'un compte adhérent, les données mentionnées au 2° et au 3° seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du retour de la notification signée électroniquement.

Les journaux applicatifs mentionnés au 4° de l'article 3 sont conservés pendant une durée maximale d'un an à compter du jour de leur enregistrement.