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Arrêté du 2 décembre 2025

fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Arrêté du 2 décembre 2025 sur les primes et l'organisation du travail dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 fixe les primes supplémentaires pour les agents de l'aviation civile et modifie l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Liste des sites éligibles à une prime pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 fixe la liste des sites ou services de l'aviation civile qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les agents.

En application du III de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux), la liste des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I du même article est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025 · Dernière version le 15 octobre 2026

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Liste des services de navigation aérienne avec organisation technique spécifique

Résumé. Un arrêté liste les services de la navigation aérienne qui mettent en œuvre des stades d'organisation spécifiques pour leurs projets techniques.

La liste des services mettant en œuvre l'un des stades d'organisation des services techniques définis en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service : (néant) ;
2° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service spécifique :

a) La direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne ;
b) L'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
c) Le service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle Roissy-Charles-de-Gaulle ;
d) Le service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, en application de l' arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
h) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
i) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
j) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
k) Le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
l) Le service technique de l'organisme de contrôle d'Orly, en application de l'arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly ;
m) La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;
n) La division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), en application de l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

o) La division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française, en application de l'arrêté n° 63 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française ;

p) La division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'arrêté 2026-DAC-23202 du 30 avril 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025 · Dernière version le 15 octobre 2026

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Liste des services de contrôle aérien avec horaires flexibles

Résumé. Un arrêté liste les services de contrôle aérien qui peuvent utiliser des horaires de travail flexibles.

La liste des services mettant en œuvre un dispositif optionnel défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
b) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
c) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
d) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly ;
g) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ;
h) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
i) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
k) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
l) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
m) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
n) L'organisme de contrôle de Fort-de-France, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire ;
o) L'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ;

p) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;
q) L'organisme de contrôle de Tahiti-Faa'a, jusqu'au 31 décembre 2026, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 62 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Tahiti-Faa'a ;

r) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
s) L'organisme de contrôle de Calvi, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi.

2° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1-plus :

a) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
c) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ;
d) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
f) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

h) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord.

3° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

4° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

5° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 2 bis :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
b) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
f) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
i) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
j) L'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac, en application de l'arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac ;
k) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly.

6° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-1 : (néant) ;
7° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
e) L'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu ;
f) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;

g) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, en application de l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
h) L'organisme de contrôle de Calvi, en application de l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi.

8° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 4 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Organisation du temps de travail à l'ENAC

Résumé. L'ENAC applique deux options pour organiser le temps de travail des instructeurs de contrôle aérien, selon des modalités spécifiques.

L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
1° Option 1+ ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ;
2° Option 1 bis ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Modification de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2025 modifie et abroge des dispositions relatives à l'organisation du travail des contrôleurs aériens, en supprimant certaines expérimentations et en en ajoutant de nouvelles.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2016ArtArrêté du 26 décembre 20161Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2 : Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens
→ Version 44
-Arrêté du 26 décembre 2016
Art, 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6