Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

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Article 1

En application du III de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux), la liste des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I du même article est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Liste des sites éligibles à une prime pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 fixe la liste des sites ou services de l'aviation civile qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les agents.

En application du III de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux), la liste des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I du même article est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance