En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Liste des sites éligibles à une prime pour les agents de l'aviation civile
En application du III de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux), la liste des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I du même article est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.