Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des services mettant en œuvre l'un des stades d'organisation des services techniques définis en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service : (néant) ;
2° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service spécifique :

a) La direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne ;
b) L'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
c) Le service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle Roissy-Charles-de-Gaulle ;
d) Le service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, en application de l' arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
h) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
i) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
j) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
k) Le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
l) Le service technique de l'organisme de contrôle d'Orly, en application de l'arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly ;
m) La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;
n) La division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), en application de l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

o) La division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française, en application de l'arrêté n° 63 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française ;

p) La division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'arrêté 2026-DAC-23202 du 30 avril 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2025 · Dernière version le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services de navigation aérienne avec organisation technique spécifique

Résumé. Un arrêté liste les services de la navigation aérienne qui mettent en œuvre des stades d'organisation spécifiques pour leurs projets techniques.

La liste des services mettant en œuvre l'un des stades d'organisation des services techniques définis en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service : (néant) ;
2° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service spécifique :

a) La direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne ;
b) L'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
c) Le service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle Roissy-Charles-de-Gaulle ;
d) Le service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, en application de l' arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
h) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
i) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
j) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
k) Le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
l) Le service technique de l'organisme de contrôle d'Orly, en application de l'arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly ;
m) La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;
n) La division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), en application de l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

o) La division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française, en application de l'arrêté n° 63 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française ;

p) La division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'arrêté 2026-DAC-23202 du 30 avril 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Modifié parArrêté du 30 septembre 2026art. 1 : Modification de la liste des services techniques de la navigation aérienne

En résumé. La liste des services techniques de la navigation aérienne a été mise à jour, avec une correction de date pour un arrêté et l'ajout d'un nouveau service en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du samedi 18 avril 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Modifié parArrêté du 1er avril 2026art. 1 : Ajout de deux services techniques à la liste des stades d'organisation

En résumé. La nouvelle version ajoute deux nouveaux services techniques spécifiques à la liste des services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service, tandis que la version précédente se terminait après le point n).

En vigueur du dimanche 21 décembre 2025 au vendredi 17 avril 2026

Source : Légifrance