Arrêté du 2 décembre 2025

Article 4

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Article 4

L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
1° Option 1+ ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ;
2° Option 1 bis ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Organisation du temps de travail à l'ENAC

Résumé. L'ENAC applique deux options pour organiser le temps de travail des instructeurs de contrôle aérien, selon des modalités spécifiques.

L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
1° Option 1+ ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ;
2° Option 1 bis ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance