Arrêté du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La liste des services mettant en œuvre un dispositif optionnel défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
b) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
c) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
d) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly ;
g) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ;
h) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
i) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
k) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
l) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
m) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
n) L'organisme de contrôle de Fort-de-France, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire ;
o) L'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ;

p) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;
q) L'organisme de contrôle de Tahiti-Faa'a, jusqu'au 31 décembre 2026, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 62 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Tahiti-Faa'a ;

r) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
s) L'organisme de contrôle de Calvi, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi.

2° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1-plus :

a) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
c) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ;
d) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
f) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

h) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord.

3° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

4° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

5° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 2 bis :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
b) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
f) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
i) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
j) L'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac, en application de l'arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac ;
k) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly.

6° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-1 : (néant) ;
7° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
e) L'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu ;
f) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;

g) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, en application de l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
h) L'organisme de contrôle de Calvi, en application de l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi.

8° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 4 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025 · Dernière version le 15 octobre 2026

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Liste des services de contrôle aérien avec horaires flexibles

Résumé. Un arrêté liste les services de contrôle aérien qui peuvent utiliser des horaires de travail flexibles.

La liste des services mettant en œuvre un dispositif optionnel défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
b) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
c) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
d) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
f) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly ;
g) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ;
h) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
i) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
k) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
l) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
m) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
n) L'organisme de contrôle de Fort-de-France, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire ;
o) L'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ;

p) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;
q) L'organisme de contrôle de Tahiti-Faa'a, jusqu'au 31 décembre 2026, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 62 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Tahiti-Faa'a ;

r) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
s) L'organisme de contrôle de Calvi, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi.

2° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1-plus :

a) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
c) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ;
d) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
f) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
g) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

h) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord.

3° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

4° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

5° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 2 bis :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
b) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
f) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
i) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
j) L'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac, en application de l'arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac ;
k) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly.

6° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-1 : (néant) ;
7° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
e) L'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu ;
f) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;

g) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, en application de l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
h) L'organisme de contrôle de Calvi, en application de l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi.

8° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 4 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Modifié parArrêté du 30 septembre 2026art. 2 : Modification de l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre

En résumé. La liste des services de contrôle aérien appliquant des dispositifs optionnels d'organisation du travail a été mise à jour, avec des modifications de dates et l'ajout de nouveaux services.

En vigueur du samedi 18 avril 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Modifié parArrêté du 1er avril 2026art. 2 : Modification des dates d'application des horaires flexibles pour les services de contrôle aérien

En résumé. Les dates des arrêtés de mise en œuvre des dispositifs optionnels ont été modifiées pour plusieurs services, notamment le passage du 5 mai 2025 au 19 décembre 2025 pour la plupart des services, et la suppression de l'organisme de contrôle de Fort-de-France.

En vigueur du dimanche 21 décembre 2025 au vendredi 17 avril 2026

Source : Légifrance