Abrogé par Arrêté du 2 avril 2012 - art. 3
Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 26 avril 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.