Arrêté du 17 mars 2011

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2012

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 26 avril 2012

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance