JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 1

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.


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Version 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :

― redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;

― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;

― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;

― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;

― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;

― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.