Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

Abrogé26 avril 2012

Créé le 8 avril 2011

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2012

Abrogé parArrêté du 2 avril 2012art. 3

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mercredi 25 avril 2012