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Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981

portant publication de l'accord européen du 1er mai ‎‎1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à ‎la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1), et de l'accord européen du 1er mai 1971 ‎‎(ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la ‎signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1)‎

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Modification des décrets n° 77-1040 du 1er septembre 1977 et 81-796 du 4 août 1981.‎

Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981