Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981
portant publication de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1), et de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Modification des décrets n° 77-1040 du 1er septembre 1977 et 81-796 du 4 août 1981.
Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981