Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

Créé le 18 avril 2012

La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.