Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

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Article 2

La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation routière pour les rendre plus claires.

La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

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