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Décret n° 81-796 du 4 août 1981
Entrée en vigueur : le 06-06-1978. Ce texte de la convention fait l'objet d'une pagination spéciale (C.R.) en un cahier annexé au JO de ce jour (Convention routière, pages C.R. 1 à C.R. 55).
Décret n° 81-796 du 4 août 1981
Modifié parDécret n°81-968 du 16 octobre 1981Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000, v. init.