Code de la route

Article R412-33

Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les feux verts

Résumé. Un feu vert permet de passer, sauf si ton véhicule bloquerait les autres ou si un transport exceptionnel est déjà engagé.

Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 ou un de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à ses véhicules d'accompagnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017art. 11

En résumé. Un texte supplémentaire a été ajouté pour préciser que, lorsqu'un transport exceptionnel ou l’un de ses véhicules d’accompagnement circule sur les voies transversales, ils bénéficient de la priorité et le conducteur doit s’abstenir.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 28 février 2017