Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 7

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Modification des règles sur les feux lumineux

Résumé. L'article modifie les règles des feux lumineux pour mieux les expliquer et ajoute des règles spéciales pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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