Arrêté du 2 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Délégation pour l'application d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les nouvelles règles de signalisation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance