Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 21 février 2022

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V) : Changement de dénomination pour la collectivité de Corse

En résumé. La mention 'territoriale' a été supprimée dans la description du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance