Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.
Arrêté du 2 avril 2012
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 21 février 2022
En résumé. La mention 'territoriale' a été supprimée dans la description du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse.
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance