JORF n°0086 du 11 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.


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Version 1

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse.

Le conseil est composé de six membres titulaires.