Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 21 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 21 février 2022
Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité ⏺ de Corse. Le conseil est composé de six membres titulaires.
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.