JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 14

Article 14

Les conseils régionaux comprennent respectivement six, douze, dix-huit, vingt-quatre ou trente membres, suivant que le nombre des membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription est, trois mois avant la date fixée pour les élections :
a) Inférieur ou égal à 199 : six membres ;
b) Compris entre 200 et 299 : douze membres ;
c) Compris entre 300 et 499 : dix-huit membres ;
d) Compris entre 500 et 1 999 : vingt-quatre membres ;
e) Egal ou supérieur à 2 000 : trente membres.


Historique des versions

Version 1

Les conseils régionaux comprennent respectivement six, douze, dix-huit, vingt-quatre ou trente membres, suivant que le nombre des membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription est, trois mois avant la date fixée pour les élections :

a) Inférieur ou égal à 199 : six membres ;

b) Compris entre 200 et 299 : douze membres ;

c) Compris entre 300 et 499 : dix-huit membres ;

d) Compris entre 500 et 1 999 : vingt-quatre membres ;

e) Egal ou supérieur à 2 000 : trente membres.