Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 3
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.