JORF n°0086 du 11 avril 2012

Article 2

Article 2

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.


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Version 1

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.