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Suppression des conseils régionaux des experts-comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 avril 2012Art. 2 : Création d'un conseil régional des experts-comptablesArrêté du 2 avril 2012Art. 3 : Dissolution du conseil régional des experts-comptables
- Arrêté du 2 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 avril 2012