Arrêté du 14 août 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 2 avril 2012

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Suppression des conseils régionaux des experts-comptables

Résumé. L'arrêté supprime les conseils régionaux des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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