JORF n°0086 du 11 avril 2012

Article 4

Article 4

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.


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Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.