Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance