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Arrêté du 2 avril 2012

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Article 3

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse est dissous.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse est dissous.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 21 février 2022

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