Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles du cycle préparatoire au concours de commissaire

Résumé. L'arrêté du 2 août 2018 supprime les règles concernant le cycle préparatoire au concours de commissaire de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 février 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 février 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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