Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. 1
Créé le 26 mai 2003
Nul ne peut suivre plus d'une fois le cycle préparatoire prévu par le premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, sauf en cas d'arrêt maladie d'une durée supérieure à la moitié de celle du cycle prévue par l'article 2 du présent arrêté.