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Arrêté du 26 février 2003

Article 10

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 26 mai 2003

Nul ne peut suivre plus d'une fois le cycle préparatoire prévu par le premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, sauf en cas d'arrêt maladie d'une durée supérieure à la moitié de celle du cycle prévue par l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mai 2003 au dimanche 30 juin 2019