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Arrêté du 2 août 2018

abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

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Suppression des règles du cycle préparatoire au concours de commissaire de police

Résumé. Un arrêté du 2 août 2018 supprime les règles de préparation au concours de commissaire de police.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,

Arrête :

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Suppression des règles du cycle préparatoire au concours de commissaire

Résumé. L'arrêté du 2 août 2018 supprime les règles concernant le cycle préparatoire au concours de commissaire de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 février 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 février 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2