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Arrêté du 26 février 2003

Article 11

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 26 mai 2003

Les dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du décret du 22 septembre 1998 susvisés sont applicables, selon le cas, aux bénéficiaires du cycle mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 26 mai 2003 au dimanche 30 juin 2019