Article 11
Les dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du décret du 22 septembre 1998 susvisés sont applicables, selon le cas, aux bénéficiaires du cycle mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
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Les dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du décret du 22 septembre 1998 susvisés sont applicables, selon le cas, aux bénéficiaires du cycle mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
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Les dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du décret du 22 septembre 1998 susvisés sont applicables, selon le cas, aux bénéficiaires du cycle mentionné à l'article 2 du présent arrêté.