JORF n°121 du 25 mai 2003

Article 7

Article 7

Les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle court sont les suivants :
- culture générale : 80 heures ;
- note de synthèse : 9 heures ;
- droit pénal général et procédure pénale : 40 heures ;
- droit administratif : 40 heures ;
- droit constitutionnel et libertés publiques : 50 heures ;
- droit civil : 20 heures ;
- droit commercial : 20 heures ;
- droit du travail : 20 heures ;
- langues étrangères : 40 heures ;
- sport : 40 heures.


Historique des versions

Version 1

Les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle court sont les suivants :

- culture générale : 80 heures ;

- note de synthèse : 9 heures ;

- droit pénal général et procédure pénale : 40 heures ;

- droit administratif : 40 heures ;

- droit constitutionnel et libertés publiques : 50 heures ;

- droit civil : 20 heures ;

- droit commercial : 20 heures ;

- droit du travail : 20 heures ;

- langues étrangères : 40 heures ;

- sport : 40 heures.