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Arrêté du 26 février 2003

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Article 6

Les bénéficiaires du cycle préparatoire au concours interne de commissaire de police reçoivent une formation correspondant aux épreuves dudit concours.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 26 mai 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des candidats au cycle préparatoire

Résumé. Les candidats sélectionnés pour le cycle préparatoire au concours de commissaire de police reçoivent une formation adaptée aux épreuves du concours.

Les bénéficiaires du cycle préparatoire au concours interne de commissaire de police reçoivent une formation correspondant aux épreuves dudit concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du lundi 26 mai 2003 au samedi 28 mai 2005

Source : Légifrance