Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des conseils régionaux de santé militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour les visites médicalesArrêté du 20 décembre 2012Art. 21 : Droit à une surexpertise médicale pour les militaires
→ Version 2 : Simplification des critères de qualification pour les surexperts médicauxArrêté du 20 décembre 2012Art. 23 : Conseil régional de santé pour les militaires
→ Version 3 : Précision du champ d'application et des compétences des conseils régionaux de santé
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26