Arrêté du 1er octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26

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Modification de la composition des conseils régionaux de santé militaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement des conseils régionaux de santé pour les militaires, en changeant notamment les rôles des officiers et du personnel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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