Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2016
Résumé. L'article 5 annule des règles d'un arrêté ancien, donc ces règles ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6