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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 1er mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 10 octobre 2016 (Ab)
Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination
Arrêté du 10 octobre 2016 · art. 1 (Ab)
Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination
Arrêté du 10 octobre 2016 · art. 3 (Ab)
Compétences des sages-femmes en matière de vaccination
Arrêté du 10 octobre 2016 · art. 2 (Ab)
Vaccinations par les sages-femmes
Arrêté du 10 octobre 2016 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant la santé et les soins
Arrêté du 10 octobre 2016 · art. 6 (Ab)