Arrêté du 1er mars 2022

Article 6

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 6

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au mercredi 9 août 2023

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.