Arrêté du 1er mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2010

Art. 4

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Destruction immédiate de l'identifiant de connexion pour les enquêtes INSEE

Résumé. L'INSEE détruit l'identifiant de connexion des enquêtés dès qu'ils valident leur questionnaire, au lieu d'attendre un mois après l'appariement des réponses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance