L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé est rédigé comme suit :

« Les catégories d'informations traitées sont relatives :

― aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;

― à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;

― aux compétences en informatique et en internet. »