Arrêté du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2010

Art. 3

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Modification des catégories d'informations traitées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées pour inclure des données socio-démographiques et l'usage des technologies de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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