JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 4

Article 4

Une partie des ménages est interrogée par téléphone. L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.
L'identifiant de connexion attribué est détruit au plus tard un mois après l'appariement des réponses avec les fiches adresse.


Historique des versions

Version 1

Une partie des ménages est interrogée par téléphone. L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.

L'identifiant de connexion attribué est détruit au plus tard un mois après l'appariement des réponses avec les fiches adresse.