Arrêté du 27 avril 2010

Article 4

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Article 4

Une partie des ménages est interrogée par téléphone. L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.
L'identifiant de connexion attribué est détruit dès la validation du questionnaire par l'enquêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 13 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de réponse à l'enquête TIC

Résumé. L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication se fait par téléphone ou en ligne, avec suppression des identifiants après validation.

Une partie des ménages est interrogée par téléphone. L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.
L'identifiant de connexion attribué est détruit dès la validation du questionnaire par l'enquêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2011

Modifié parArrêté du 1er mars 2011art. 2 : Destruction immédiate de l'identifiant de connexion pour les enquêtes INSEE

En résumé. La durée de conservation de l'identifiant de connexion a été réduite, passant d'un mois après l'appariement des réponses à sa destruction immédiate dès la validation du questionnaire par l'enquêté.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance