Arrêté du 27 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées sont relatives :

- aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;

- à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;

- à l'utilisation de l'internet mobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de données collectées dans une enquête sur les TIC

Résumé. Un arrêté précise les types de données collectées lors d'une enquête sur l'utilisation des technologies par les ménages.

Les catégories d'informations traitées sont relatives :

- aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;

- à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;

- à l'utilisation de l'internet mobile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 2 : Modification des catégories d'informations traitées

En résumé. L'article remplace la mention des compétences en informatique et internet par l'utilisation de l'internet mobile.

En vigueur du dimanche 13 mars 2011 au jeudi 29 mars 2012

Modifié parArrêté du 1er mars 2011art. 1 : Modification des catégories d'informations traitées

En résumé. L'article a été reformulé pour clarifier les catégories d'informations traitées, en supprimant des exemples spécifiques et en se concentrant sur des aspects plus généraux comme les caractéristiques socio-démographiques et l'usage des technologies.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance