En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 30 mars 2012
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Types de données collectées dans une enquête sur les TIC
Les catégories d'informations traitées sont relatives :
- aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;
- à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;
- à l'utilisation de l'internet mobile.