Arrêté du 1er juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2026 supprime la commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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