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Suppression d'une commission administrative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 1er juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles pour les employés techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Arrêté du 1er juillet 2022 (VT)
Création d'une commission pour les adjoints techniques
Arrêté du 1er juillet 2022 · art. 1 (VT)
Représentation du personnel dans une commission administrative paritaire
Arrêté du 1er juillet 2022 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections du personnel
Arrêté du 1er juillet 2022 · art. 4 (VT)
Maintien de la commission administrative paritaire actuelle
Arrêté du 1er juillet 2022 · art. 5 (VT)
Application d'un arrêté par le directeur général
Arrêté du 1er juillet 2022 · art. 6 (VT)