Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 261-1 (Commissions paritaires dans la fonction publique) et R. 261-3 (Compétence des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation.

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques

Résumé. Un nouvel organe de dialogue social est créé pour les adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

En application des articles L. 261-1 (Commissions paritaires dans la fonction publique) et R. 261-3 (Compétence des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance