Arrêté du 1er juillet 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création d'une commission pour les adjoints techniques

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour aider les employés techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er juin 2026art. 3

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance