JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Composition de la commission administrative paritaire

Résumé Il y a 2 représentants principaux et 2 suppléants dans la commission administrative paritaire, avec 23,5% de femmes et 76,5% d'hommes

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :

| Corps concerné |Effectifs
au 1er janvier 2022|Mode
de scrutin|Nombre
de représentants
titulaires|Nombre
de représentants
suppléants|Part
des femmes|Part
des hommes| |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-----------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------| |Adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation| 51 | Liste | 2 | 2 | 23,5 % | 76,5 % |


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Version 1

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :

Corps concerné

Effectifs

au 1er janvier 2022

Mode

de scrutin

Nombre

de représentants

titulaires

Nombre

de représentants

suppléants

Part

des femmes

Part

des hommes

Adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation

51

Liste

2

2

23,5 %

76,5 %