Arrêté du 1er juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :

Corps concerné Effectifs
au 1er janvier 2022
Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des femmes
Part
des hommes
Adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation 51 Liste 2 2 23,5 % 76,5 %

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation du personnel dans une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans la commission administrative paritaire des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec deux titulaires et deux suppléants, ainsi que la répartition entre femmes (23,5%) et hommes (76,5%).

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :

Corps concerné Effectifs
au 1er janvier 2022
Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des femmes
Part
des hommes
Adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation 51 Liste 2 2 23,5 % 76,5 %

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er juin 2026art. 3

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance