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Chapitre Ier

Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier

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Article 27

JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 26

Article 26

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public « les Haras nationaux » régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

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Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public « les Haras nationaux » régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :