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Arrêté du 1er juin 2023

modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des lycées de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des lycées de la défense, notamment sur l'admission, le redoublement et les sanctions disciplinaires.

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Contestation des décisions d'orientation et de redoublement) pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation (Gestion et appel des conditions de scolarité dans les lycées de la défense) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 (Arrêté du 22 août 2019 sur les lycées de la défense) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2022 (Conditions d'admission dans les lycées de la défense et l'armée) relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2019 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 22 août 2019 susvisé (Arrêté du 22 août 2019 sur les lycées de la défense) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'admission et de redoublement dans les lycées de la défense) à 8 (Modification des références réglementaires dans les contrats d'éducation).

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Modification des règles d'admission et de redoublement dans les lycées de la défense

Résumé. Les règles d'admission et de redoublement dans les lycées de la défense sont modifiées, notamment les conditions d'âge et les critères de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs disciplinaires du commandant du lycée de la défense

Résumé. Le commandant du lycée de la défense peut maintenant prononcer des sanctions disciplinaires directement, sans passer par le conseil de discipline pour les cas moins graves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de dispositions

Résumé. Des règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2019Art.
- Arrêté du 22 août 2019
Art. null
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2019Art.
- Arrêté du 22 août 2019
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2019

Résumé. Cet article modifie des parties de l'arrêté de 2019 sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2019Art.Arrêté du 22 août 2019Art.Arrêté du 22 août 2019Art.
- Arrêté du 22 août 2019
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 7 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo Di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9