La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). et R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées)Art. R.3232-11Rôle du service de santé des arméesLe service de santé des armées s'occupe des soins et de la prévention pour les militaires, ainsi que de la recherche en santé. et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 et suivants (Rôle du ministre de la défense dans les lycées de la défense)Art. R.425-1Rôle du ministre de la défense dans les lycées de la défenseLes lycées de la défense sont des écoles sous la responsabilité du ministre de la défense, qui décide lesquels existent et à quelles armées ils appartiennent. ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants (La politique de vaccination en France)Art. L.3111-1La politique de vaccination en FranceLe ministre de la santé décide des vaccins obligatoires et du calendrier, avec l'aide d'experts. ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement)Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armementUn arrêté précise les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur ou officier dans l'armement, avec des dérogations possibles pour les femmes enceintes. fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2012 (Conditions pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure de la défense)Conditions pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure de la défensePour devenir ingénieur militaire, il faut être en bonne santé, passer des concours ou avoir de l'expérience. relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)Conditions d'admission à l'Ecole polytechniquePour entrer à l'Ecole polytechnique, il faut être en bonne santé et capable de suivre les activités sportives et militaires. relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Gestion des dossiers médicaux dans le service de santé des armées)Gestion des dossiers médicaux dans le service de santé des arméesUn nouvel arrêté du 19 mai 2020 met en place un système informatique pour gérer les dossiers médicaux des militaires et autres bénéficiaires des soins de santé par l'armée, en précisant les types de données collectées, leur durée de conservation et les professionnels autorisés à y accéder. modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 (Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espace)Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espaceUn arrêté du 12 février 2021 fixe les règles de santé pour recruter ou garder des militaires dans l'armée de l'air et de l'espace. relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires)Évaluation médicale des militairesLes médecins militaires évaluent la santé des soldats avec des notes pour décider s'ils peuvent servir. modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 à fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,
Arrête :