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Chapitre Ier

Admission au titre de l'aide à la famille

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JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 à fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux lycées de la défense

Résumé Pour entrer dans un lycée de la défense, il faut passer une visite médicale.

Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministère de la défense, ayant vocation à dispenser un enseignement scolaire, un enseignement supérieur et un enseignement préparatoire aux concours des grandes écoles. Ils forment des élèves au titre de l'aide à la famille d'une part, et au titre de l'aide au recrutement d'autre part.
L'admission est subordonnée à une visite médicale d'aptitude, conformément aux dispositions de l'article R. 425-9 du code de l'éducation. Le présent arrêté, pris pour l'application du même article, définit les modalités des visites médicales d'aptitude selon le régime d'admission.

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Chapitre Ier : Admission au titre de l'aide à la famille

Chapitre II : Admission au titre de l'aide au recrutement

Chapitre III : Dispositions finales

Annexes

Fait le 1er avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet de Berchoux