JORF n°0129 du 6 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
- Décision du 31 mai 2023 relative à la classification d'aéronefs
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
- Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
- Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 31 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 18 avril 2023 portant attribution du brevet technique
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination des membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5866 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5869 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5872 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5887 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5900 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5906 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5912 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5913 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5925 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5942 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5945 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5960 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-5983 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-5990 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-5993 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6002 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6005 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6006 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6007 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6019 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6034 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6035 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6039 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6052 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6059 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6061 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6065 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6080 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6084 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6094 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6100 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6158 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6168 AN du 1er juin 2023
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-487 du 24 mai 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences de services de radio
- Décision n° 2023-488 du 24 mai 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7
- Décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
- Décision n° 2023-490 du 24 mai 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
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- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d'optique médicale au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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