Arrêté du 1er juin 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2019

Art. 15

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Extension des pouvoirs disciplinaires du commandant du lycée de la défense

Résumé. Le commandant du lycée de la défense peut maintenant prononcer des sanctions disciplinaires directement, sans passer par le conseil de discipline pour les cas moins graves.

A modifié les dispositions suivantes :

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