Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs disciplinaires du commandant du lycée de la défense
Résumé. Le commandant du lycée de la défense peut maintenant prononcer des sanctions disciplinaires directement, sans passer par le conseil de discipline pour les cas moins graves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2019Art. 15 : Rôle du commandant dans un lycée de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 août 2019Art. 15