Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux cycles éducatifs
Résumé Les mots « premier cycle » et « deuxième cycle » sont remplacés par « collèges » et « lycées ».
Les articles 4,5,6,8 et 12 sont ainsi modifiés :
-les mots : « du premier cycle » sont remplacés par les mots : « de collèges » ;
-les mots : « du deuxième cycle » sont remplacés par les mots : « de lycées » ;
-les mots : « au premier cycle » sont remplacés par les mots : « aux classes de collèges » ;
-les mots : « du second cycle » sont remplacés par les mots : « de lycées » ;
-les mots : « au second cycle » sont remplacés par les mots : « aux classes de lycées » ;
-les mots : « le second cycle » sont remplacés par les mots : « les classes de lycées ».
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