Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2019
Résumé. Certaines règles ont été changées pour être plus claires et à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2019Art. 4 → Version 3Arrêté du 22 août 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 août 2019Art. 6 → Version 3Arrêté du 22 août 2019Art. 8 → Version 3Arrêté du 22 août 2019Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2019Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12