Article Annexe à l'article 41-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients de majoration pour la facturation de la dispensation en outre-mer
Résumé Les majorations de facturation pour les services de dispensation changent selon l'endroit en outre-mer.
Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :
| | Guadeloupe
Saint-Barthélémy
Saint Martin| Martinique| Guyane| La Réunion| Mayotte|
|--------------------------|-----------------------------------------------------------------|-----------|-------|-----------|--------|
| Coefficient de majoration| 1.323 | 1.323 | 1.34 | 1.264 | 1.36 |
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