En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018
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Composition des commissions administratives paritaires locales
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale prévue à l'article 3 (Création d'une commission locale pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :
| NOMBRE DES REPRESENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| SERVICES CENTRAUX, D'ILE-DE-FRANCE ET D'OUTRE-MER | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 5 | |
| Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | ||
| Adjoint technique | 2 | 2 | ||
Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.