ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale prévue à l'article 3 (Création d'une commission locale pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
SERVICES CENTRAUX, D'ILE-DE-FRANCE ET D'OUTRE-MER Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 2 2

Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires locales pour différents grades d'adjoints techniques de la police nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale prévue à l'article 3 (Création d'une commission locale pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
SERVICES CENTRAUX, D'ILE-DE-FRANCE ET D'OUTRE-MER Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 2 2

Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 6 : Parité hommes-femmes dans les listes électorales des adjoints techniques

En résumé. Le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires locales a été ajusté, avec des modifications spécifiques pour certains grades d'adjoints techniques.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance