ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6-1

Créé le 6 juin 2018

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de cette commission :

Parts de femmes Parts d'hommes
Adjoint technique principal 1re classe 32,81 % 67,19 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Créé parArrêté du 1er juin 2018art. 6

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de cette commission :

Parts de femmes Parts d'hommes
Adjoint technique principal 1re classe 32,81 % 67,19 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique