ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

Créé le 28 septembre 2014 · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 6 6
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 3 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 5 juin 2018