JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 6

Article 6

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent arrêté est fixé comme suit :

| |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | |--------------------------------------|-----------------------|----------|----------| | Du personnel | De l'administration | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Adjoint technique principal 1re classe| 1 | 1 | 7 | |Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | | | Adjoint technique 1re classe | 2 | 2 | | | Adjoint technique 2e classe | 2 | 2 | |


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal 1re classe

1

1

7

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

2

2