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Arrêté du 1er juillet 2021

fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Abrogé7 mai 2023
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).

Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I

Abrogé7 mai 2023

Annexe II

Abrogé7 mai 2023

Fait le 1er juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Arrêté du 1er juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe I
Annexe II